Aide à la réhabilitation de l'Assainissement Non Collectif (ANC)
CAP NORD Martinique - Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique
L’aide de CAP NORD MARTINIQUE est subordonnée à la délivrance d’une attestation de conformité de réalisation des travaux par le SPANC de CAP NORD MARTINIQUE.
Cette aide est cumulable avec l'aide A.A.H.
Pièces justificatives
- Un courrier de demande d’aide adressé à l’attention du Président de CAP NORD MARTINIQUE
- Une pièce d’identité du demandeur
- L’avis d‘imposition N-2
- Les factures certifiées
- Le certificat de conformité du SPANC
- Le mandat de versement à un tiers
- Le RIB du tiers.
Vos contacts privilégiés
Ils vous informent
Type de travaux
Installation d’Assainissement Non Collectif (ANC) existante, de plus de 10 ans
En complément
Propriétaire occupant, bénéficiez de l'aide A.A.H de la DEAL Martinique,
Propriétaire bailleur, bénéficiez de l'aide ANAH,
Montant de l'aide
Bénéficiez jusqu'à 2 500 €
Récapitulatif de la démarche
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Pdf reprennant les informations du dispositif