Aide à l'acquisition d'un dispositif ANC ou au raccordement au réseau public d'assainissement

CAP NORD Martinique - Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique

CAP Nord Martinique accorde une aide financière pour la pose d’un dispositif de traitement l’ANC ou le raccordement au réseau public d’assainissement collectif. Cette aide est subordonnée à l’avis favorable du SPANC ou du service "Assainissement collectif" de l'EPCI. Le cumul de cette aide est possible avec l'A.A.H.

Pièces justificatives

Un courrier de demande d’aide adressé à l’attention du Président de CAP NORD MARTINIQUE
Une pièce d’identité du demandeur
L’avis d‘imposition N-2
Le mandat de versement à un tiers
Le RIB du tiers
Acquisition - Avis favorable du SPANC sur la conception du projet
Acquisition - Devis signé des travaux par le demandeur et le tiers
Acquisition - Plan de financement des travaux
Acquisition - Notification de la subvention Etat-LBU ou ANAH
Raccordement - Avis favorable de la demande de raccordement par le service assainissement
Raccordement - Devis d'entreprise(s) pour les travaux de raccordements signé(s) des parties.