Dispositif de financement de l'assainissement aux particuliers
Assainissement Non Collectif (ANC) aux particuliers
ODE - Office de l'eau Martinique
Le dispositif DFAP s’adresse à l’ensemble des particuliers propriétaires dont les systèmes de traitement, âgés de plus de 10 ans, sont situés sur une zone prioritaire.
Pièces justificatives
- pièce d’identité recto-verso du demandeur
- formulaire de demande d’aide disponible sur le site de l'ODE renseigné et signé
- justificatif de propriété
- projetés
- attestation de contrôle du SPANC de moins de 3 ans
- fiches techniques des équipements le cas échéant
- constat du contrôle de l’exploitant du réseau pour les projets de raccordement
- RIB
Vos contacts privilégiés
Ils vous informent
Type de travaux
Réhabilitation des installations d'Assainissement Non Collectif (ANC) des particuliers,
Raccordement au réseau lorsqu’il existe.
En complément
Retraité,
rapprochez-vous de la CGSS,
Allocataire,
bénéficiez d'un prêt complémentaire de la CAF pour bénéficier d'une aide complémentaire sur ce dispositif.
Montant de l'aide
Bénéficiez jusqu'à 5000 €.
Récapitulatif de la démarche
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Pdf reprennant les informations du dispositif